Conditions générales de vente

Article 1 :

Les salles sont disponibles du lundi au vendredi. Elles peuvent à titre exceptionnel être ouvertes le samedi et le dimanche.
Les horaires de mise à disposition des salles pour la location :

  • En journée de 8 h 30 à 18 h 30
  • En demi-journée de 8 h 30 à 12 h 30
  • En demi-journée de 13 h 30 à 18 h 30

Pour toute autre demande de location : tarif sur devis.

Le client pourra prolonger sa manifestation au-delà de ces horaires sous réserve de disponibilité, de moyens ainsi que d’un supplément.

Le client et ses participants s’engagent à respecter la sérénité du lieu et à le restituer dans l’état où il lui a été livré.

 

Article 2 :

Toute réservation sera considérée comme ferme et définitive à réception du règlement et d’un mail de confirmation de la réservation d’Eurodom.

 

Article 3 :

En cas d’annulation, et quelle qu’en soit la cause, de l’ensemble de la prestation initialement prévue et confirmée par mail, le preneur restera redevable de tout ou partie de la location.

Un dédit sera facturé comme suit :

  • Moins de 10 jours ouvrables avant la date de début des prestations : 100 % du montant total TTC
  • A partir de 10 jours ouvrables et moins de 60 jours ouvrables avant la date de début des prestations : 50 % du montant total TTC
  • A partir de 60 jours ouvrables avant la date de début des prestations : 30 % du montant total TTC

 

Article 4 :

Dans le cadre d’une réservation avec une prestation de restauration, le preneur s’engage lors de la réservation sur le nombre de convives présents le jour de la manifestation.

 

Article 5 :

Eurodom se réserve le droit de résilier unilatéralement, sans préavis et sans indemnités toute prestation dont l’objet ou la cause serait incompatible avec la destination des lieux loués ou qui perturberait l’ordre public ou serait contraire aux bonnes mœurs.

 

Article 6 :

Les cas de force majeure tels que grèves générales, incendie, inondation, effondrement du bâtiment, explosion, alerte à la bombe exonèrent Eurodom de toute responsabilité dans la suspension, interruption ou non exécution de ses obligations excluant tout dédommagement pour le preneur.

 

Article 7 :

Eurodom exclut toute responsabilité pour tous dommages corporels, matériels ou immatériels à l’intérieur comme à l’extérieur de son espace ne relèvant pas de sa responsabilité. Tout bien apporté dans les locaux d’Eurodom devra être assuré par le preneur conformément à l’article 8.

Article 8 :

Le preneur s’engage à souscrire une assurance de responsabilité civile couvrant l’entière responsabilité de la manifestation dont il a la charge, les biens d’Eurodom y compris ses biens et les personnes qu’il autorise dans l’enceinte d’Eurodom.

 

Article 9 :

Le preneur sera tenu responsable de tout dommage causé dans l’établissement comme à l’extérieur de celui-ci, par son propre fait ou celui de ses participants ou par toute autre chose lui appartenant ou en lien avec lui. Les frais de remise en état lui seront intégralement facturés.

 

Article 10 :

Tout litige ou différend né de l’interprétation ou de l’inexécution des différents articles de ces conditions générales de vente est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

 

Article 11 :

Conformément au décret N°92-478 du 29 mai 1992, il est rappelé qu’il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectif.